Recensement 16 ans et sortie territoire

Le recensement obligatoire pour les jeunes de 16 ANS

L’obligation de recensement concerne tous les Français âgés de 16 ans en vue de la journée d’appel JDC( journée défense et citoyenneté.)

 Il faut depuis la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, venir impérativement dans les 3 mois suivant l’âge des 16 ans

Soit en mairie

Soit en ligne www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054 (un représentant légal peut faire ses démarches également) Cela programmera d’autant plus vite la journée de défense et de citoyenneté organisée par le centre du service national qui doit avoir lieu entre les 16 ans et les 18 ans du jeune.

En effet l’attestation de recensement délivrée jusqu’à maintenant par la mairie n’aura plus de valeur pour s’inscrire à des concours ou au permis de conduire…

  • Il faudra produire le certificat de participation à la journée de défense 
  • Et seule l’inscription d’office sur la liste électorale restera opérationnelle

Toutefois, la personne assujettie à l’obligation de recensement peut procéder à la régularisation de sa situation en se faisant recenser avant l’âge de vingt-cinq ans.

Le site www.majdc.fr, un incontournable ! Pensez-y !Il est indispensable que tous les jeunes se fassent recenser en mairie à l’âge de 16 ans, si possible dans le trimestre qui suit leur anniversaire. Pour se faire, ils doivent se présenter à la mairie de leur domicile, munis d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et de leur livret de famille.Certaines mairies demandent également une preuve de résidence. Le recensement en ligne est proposé par certaines mairies sur www.service-public.fr.Cette démarche leur permettra d’être convoqués à la JDC environ un an plus tard, et de pouvoir ainsi produire leur attestation de participation à la JDC lors de leur inscription aux examens et concours.Il est fortement recommandé aux jeunes de créer leur compte sur majdc.fr,dès réception d’un mail après leur recensement, car ce site facilitera leur convocation à la JDC, leur permettra de changer de date et de site, et même d’accéder à leur attestation de participation dématérialisée.Le recensement en mairieCalendrier de vos démarches A 16 ans (*)Faites-vous recenser à la mairie de votre domicile, ou sur Internet https://www.service-public.fr/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054 , muni d’une pièce d’identité et du livret de famille

.A 16 ans ½ (*)Dès réception d’un mail, créez votre compte sur www.majdc.fr, afin de faciliter votre convocation.A 17 ans (*) Vous serez convoqué à votre Journée défense et citoyenneté.De 17 à 25 ansVous présenterez le certificat de participation à la JDC lors de l’inscription à vos examens (CAP, BEP, bac), concours(grandes écoles, fonction publique) et permis de conduire.

Sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal.

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin.

 L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie de territoire pouvait néanmoins être délivrée dans certaines situations par un juge des affaires familiales ou des enfants. Et, en cas d’urgence et face à un risque avéré, un des parents pouvait demander à la justice ou au préfet une opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur.

Formulaire de sortie du territoire