ÉLECTIONS / DÉMARCHES INSCRIPTIONS INSCRIPTIONS D OFFICE RADIATIONS PROCURATIONS (nouveau procurations en ligne depuis le 06 avril 2021).

Les élections régionales et départementales sont reportées aux 20 et 27 juin 2021

Vous pouvez VOUS INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES jusqu’à 6 semaines avant un scrutin via internet de préférence où vous pouvez aussi vérifier votre inscription. www.demarches.interieur.gouv.fr, rubrique « Élections »

EN 2021 POUR LES ÉLECTIONS RÉGIONALES TE DÉPARTEMENTALES IL FAUT VÉRIFIER VOTRE INSCRIPTION ET VOUS INSCRIRE ICI sur internet de préférence (Voir plus bas) OU DANS VOTRE NOUVELLE COMMUNE AVANT LE 14 MAI 2021.

NB: les jeunes qui ont fait la journée défense et citoyenneté (JDC) suite au recensement obligatoire à 16 ans / 16ans+3mois max / en mairie, sont inscrits d’office à 18 ans (aucune démarche) ! Et les décès sont aussi enregistrés directement par Insee .

1.Sur Internet www.demarches.interieur.gouv.fr rubrique « Élections » ou  www.service-public.fr

2.En mairie en personne ou en mandatant un tiers (Cerfa 12669*02  Français ou 12670*02  Européens + pièces justificatives)

Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente sur une autre commune.

Vérifier sa commune d’inscription et son bureau de vote

Découvrez le nouveau service Interrogation de sa situation électorale (ISE) sur Service-Public.fr permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.

Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687.

Pour les Français résidant à l’étranger

les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront donc choisir. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux. S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour. Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour l’élection présidentielle, les élections législatives, les référendums, les élections européennes et les élections des conseillers consulaires.

Inscriptions sur les listes électorales (électeurs français + électeurs européens pour les municipales et les européennes)

Grâce au répertoire électoral unique (REU) institué en 2019 les électeurs peuvent s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à 6 semaines avant un scrutin. Merci de privilégier les inscriptions en ligne par le biais des sites officiels web sur la liste électorale de Quatzenheim (plutôt que papier en mairie car la jonction avec l’INSEE sera immédiate.)

https//www.service-public.fr ou www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.  

Pièces à fournir

  • un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures énergie, eau ou téléphone fixe) de moins de 3 mois.

Ils recevront leur carte électorale qui prendra effet le 1er mars de l’année suivante. Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales et européennes. Les jeunes qui ont effectué leur Journée défense et citoyenneté (JDC) après leur recensement OBLIGATOIRE à 16 ans en mairie ou en ligne www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870, sont inscrits d’office (aucune démarche à effectuer).

Plus d’informations sur les modalités de vote : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter

Le vote par procuration Nouveau – Téléprocédure Maprocuration

https://www.maprocuration.gouv.fr/

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr .

Complémentaire de la procédure papier (via un formulaire CERFA), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales. Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l’évolution de sa demande.

L’ensemble des informations relatives à cette télé-procédure sont disponibles sur la Foire aux questions du site maprocuration.gouv.fr .

Généralités :

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Établir une procuration est une démarche gratuite.

Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.

Comment peut-on établir une procuration ?

A compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée (gendarmerie commissariat…) et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.

Comment peut-on résilier une procuration ?

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.

A ce stade, la résiliation ne peut être effectuée qu’au moyen d’un formulaire CERFA papier. La télé-procédure Maprocuration ne permet pas de procéder à la résiliation d’une procuration de vote.

Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établie précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.

Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.

A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Établir une procuration est une démarche gratuite pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) et ne doit pas avoir reçu d’autre procuration.

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
  • Vacances
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

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