Décès

Je fais face au décès d’un proche

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession. Pour connaitre toutes les démarches.

Pour nous joindre par Tél. 03.88.69.02.75 ou par mail : rf.egnaro@eiriam.ztauq

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

En premier lieu : Déclarer le décès sous 24 heures lors d’un décès à domicile, un centre de soins ou en maison de retraite
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Se munir des pièces suivantes :

  • Le certificat médical constatant le décès,
  • Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
  • Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

Lors d’un décès dans un centre de soins ou une maison de retraite (Ehpad compris), l’établissement effectue gratuitement cette démarche à la mairie (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009)

Attention : en cas de mort violente (accident, suicide, …), il est nécessaire d’avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Remise par la mairie des copies de l’acte de décès (en demander une dizaine d’exemplaires).
Il est fait mention du décès sur le livret de famille.

Vous pouvez faire appel à une entreprise de Pompes Funèbres de votre choix pour organiser la prise en charge du défunt et le déroulement des obsèques. Ces démarches sont à accomplir rapidement, au maximum dans les 7 jours