PLUi

PLUI plan local d’urbanisme intercommunal

Validé décembre 2019

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal élaboré avec la communauté de communes Kochersberg-Ackerland à truchtersheim en collaboration avec des bureaux d’études et la commune ?
• Le PLUi est d’une part un document stratégique : il comporte des orientations sur l’évolution du territoire à l’horizon 15-20 ans.
• Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et d’aménager.
C’est en quelque sorte un “projet de territoire”, décliné en “projets urbains” à l’échelle de chaque commune, accompagné de règles qui doivent être respectées par tout projet public ou privé, soumis ou non à autorisation.
PLUi en vigueur depuis le 10 décembre 2019
Les documents du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sont à votre disposition.
Pour les consulter tous ou les télécharger aller sur posplu.bas-rhin.fr sur ce lien : cliquer .


Le saviez-vous ?

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.

Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

http://www.taxe-amenagement.fr