VOUS ÊTES DÉTENTEURS D’OISEAUX À TITRE PRIVÉ, À DES FINS NON COMMERCIALES

Dans le cadre de la mise en place des mesures de biosécurité dans votre basse cour, vous devez :

• déclarer vos volailles sur le site Mes démarches
• respecter les mesures de biosécurité suivantes :

Mesures à mettre en place par les petits détenteurs d’oiseaux (Basse-cour, oiseaux de particuliers et d’ornement)

Voici les consignes en pièces jointes et sur le site du ministère agriculture Influenza aviaire : les mesures de biosécurité pour les opérateurs professionnels et les particuliers | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

SIGNALE- grippe aviaire –

depuis décembre 2023 , La situation sanitaire européenne en matière d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est fortement évolutive. Nos voisins européens dénombrent de nombreux cas dans la faune sauvage, sur des volailles et sur des oiseaux captifs. Par ailleurs, un élevage dans le morbihan a été fortement impacté.

Dans ce contexte et à l’approche de la période migratoire à risque, la France est en situation de forte vigilance.


Des mesures de prévention s’appliquent sur l’ensemble du territoire afin de protéger les volailles et oiseaux captifs d’une potentielle contamination :

• mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet des basses-cours ;
• interdiction de l’organisation de rassemblements de volailles ;
• conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l’utilisation d’appelants ;
• interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée de la France jusqu’au 31 mars ;
• vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.

Les modalités de mise à l’abri ont été adaptées afin de prendre en compte les conditions de production, notamment pour les élevages plein air.

Des informations plus détaillées sont à votre disposition sur la page dédiée du site internet du ministère de l’agriculture :
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france

si vous possédez des volailles ou autres volatiles merci de les déclarer et de les proteger

Déclarations en PJ

https://www.service-public.fr/profession…/vosdroits/R42501 cerfa 15472-01 Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire

+ cerfa 13989*04 Service en ligne > Déclaration en ligne d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R32892

Niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ;

si vous possédez des volailles ou autres volatiles merci de les déclarer , de les protéger et de les confiner car en effet ces animaux doivent être protégés actuellement des oiseaux sauvages (migrateurs en particulier) sont certains contaminés.

Ne pas ramasser les oiseaux sauvages morts , éviter les abords des cours et plans d’eau

Déclarations

https://www.service-public.fr/profession…/vosdroits/R42501 cerfa 15472-01 Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire

+ cerfa 13989*04 Service en ligne > Déclaration en ligne d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R32892

+ cerfa 15296*01 DÉCLARATION DE VENTE D’ŒUFS DIRECTEMENT PAR LE PRODUCTEUR AU CONSOMMATEUR

FINAL ET EXEMPTION AU CLASSEMENT DES ŒUFS PAR CATÉGORIE DE QUALITÉ ET DE POIDS

Mesures
Des mesures de prévention s’appliquent sur l’ensemble du territoire afin de protéger les volailles et oiseaux captifs d’une potentielle contamination :

Des informations plus détaillées sont à votre disposition sur la page dédiée du site internet du ministère de l’agriculture :
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france