Association foncière

Contact

Président Michel North          06 76 48 13 16

L’association foncière a été créé en Août 1976. Par arrêté du 25 juin 2015, M. le Préfet, sur proposition du Directeur Départemental des Territoires modifie les statuts. L’association prend le nom d’Association Foncière de Remembrement, elle est sous tutelle préfectorale.
Le bureau est composée de représentants du mode agricole, de propriétaires ainsi que d’élus dont le maire. Le renouvellement se fait tous les 6 ans. Il est en charge du vote du budget annuel, de déterminer et d’approuver les projets de travaux par exemple la réfection, cessions de chemins appartenant à l’association, d’arrêter le rôle des redevances de l’association (encaissement d’un rôle pour cette mission tous les 2 ans).

Siège : 22 Rue Principale 67117 Quatzenheim